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INFORMATION & TRANSPARENCE · MISE À JOUR LE 21 OCTOBRE 2026

Conditions d’utilisation et d’accompagnement gratuit

1. Objet et accès

Les présentes conditions concernent le site stop-arnaque.org et sa page d’aide. Ils permettent de consulter des contenus de prévention et de découvrir l’accompagnement proposé par Stop Arnaque.

2. Un service entièrement gratuit

L’accès au site, l’information, l’écoute et l’orientation proposées par Stop Arnaque sont gratuits. Aucun prix, commission, abonnement ou frais de récupération n’est demandé par Stop Arnaque. Aucun paiement n’est nécessaire pour présenter une situation.

Aucune vente n’étant proposée, ce site ne comporte pas de conditions générales de vente. Les éventuels coûts de connexion et les prestations de tiers sollicités séparément ne sont pas facturés par Stop Arnaque.

3. État actuel des formulaires

Les formulaires du site et de la page d’aide sont des démonstrations. Les réponses sont utilisées temporairement dans la page pour afficher les questions suivantes ; elles ne sont pas transmises à l’équipe et ne créent aucun dossier.

Utilisez des données fictives pour les tester. Aucun e-mail de confirmation ni rappel n’est déclenché. Le traitement effectif des demandes fera l’objet d’une information sur le site lors de son ouverture.

4. Périmètre de l’accompagnement

L’objectif est d’écouter la personne, de l’aider à comprendre sa situation et de l’orienter vers les interlocuteurs adaptés. Le site ne fournit pas de garantie de fiabilité d’un investissement, de conseil financier personnalisé ou de représentation juridique.

Aucune récupération d’argent, issue de procédure ni délai de réponse n’est garanti. Le recours à des services ou professionnels spécialisés peut rester nécessaire.

5. Utilisation responsable

Ne transmettez pas de mot de passe, de code bancaire, de phrase de récupération crypto ni de document d’identité par le formulaire. Respectez les droits et la vie privée des tiers. Ne présentez pas comme établies des accusations qui ne le sont pas.

6. Disponibilité et responsabilité

Le site peut être interrompu pour maintenance ou en cas de difficulté technique. Malgré le soin porté aux contenus, des erreurs ou des informations devenues inexactes sont possibles ; vous pouvez les signaler à l’éditeur.

Ces conditions n’excluent ni ne limitent une responsabilité ou un droit auquel la loi ne permet pas de déroger.

7. Données personnelles

La politique de confidentialité décrit le fonctionnement actuel du site et les informations relatives à vos droits.

8. Contact et évolution

Pour une question sur ces conditions : gestion@stop-arnaque.org. Les conditions pourront évoluer avec le service ; la date de mise à jour figure en haut de cette page. Les dispositions impératives applicables à l’utilisateur demeurent préservées.