Politique de confidentialité
Ce que fait le site aujourd’hui, et ce qu’il ne collecte pas encore.
1. Contact pour vos données
Le contact pour les questions relatives aux données personnelles est Stop Arnaque, 43 rue Victor Hugo, 59000 Lille, France, représenté pour ce site par Didier CORDO. E-mail : gestion@stop-arnaque.org.
2. Formulaires en démonstration
Les formulaires affichent des champs de coordonnées et des questions relatives à votre situation. Dans leur fonctionnement actuel, les réponses restent temporairement dans la page de votre navigateur : aucun envoi réseau de ces réponses, stockage local des réponses ou création de dossier n’est réalisé par le code du formulaire.
Elles ne sont ni reçues par l’équipe ni utilisées pour envoyer un e-mail ou organiser un rappel. Utilisez exclusivement des informations fictives. La page de remerciement ne prouve pas la réception d’une demande.
3. Données techniques de navigation
L’hébergement d’un site implique le traitement de données techniques susceptibles de figurer dans les journaux du serveur : adresse IP, date et heure, ressource demandée, informations du navigateur et erreurs techniques. Ces traitements servent à fournir le site et à en assurer le fonctionnement et la sécurité, au titre de l’intérêt légitime à exploiter un site fiable.
L’hébergement est fourni par Namecheap. Les données techniques sont accessibles aux personnes habilitées pour l’exploitation et la sécurité, ainsi qu’au prestataire dans le cadre de l’hébergement. Leur conservation dépend des réglages et obligations de l’hébergeur ; aucun délai chiffré propre à ces journaux n’a été confirmé à ce stade.
4. Cookies et publicité
Le code du site public n’installe actuellement aucun pixel Meta, outil de mesure d’audience ni traceur publicitaire. Aucun événement de conversion ou contenu du formulaire n’est envoyé à Meta par ce site.
Si des traceurs soumis à consentement sont ajoutés, un choix sera proposé avant leur activation. Cette politique sera mise à jour pour en indiquer les finalités, destinataires et durées.
5. Messages envoyés par e-mail
Si vous choisissez de nous écrire par e-mail, votre adresse et le contenu de votre message seront traités pour répondre à votre demande, sur le fondement de l’intérêt légitime à gérer les échanges que vous initiez. Ne transmettez que les informations nécessaires.
Les échanges utiles sont conservés pendant leur traitement puis, en principe, au maximum douze mois après le dernier échange. Une conservation distincte peut être nécessaire pour respecter une obligation légale ou préserver les éléments d’un litige, pendant la durée applicable. L’accès est limité aux personnes habilitées au traitement de votre demande et aux prestataires techniques nécessaires.
6. Prestataire et transferts
Namecheap est un prestataire établi aux États-Unis. Nous ne revendiquons pas un hébergement exclusivement en France ou dans l’Union européenne. Ses modalités de traitement et de transfert sont décrites dans sa politique de confidentialité.
Avant l’ouverture des formulaires réels, les prestataires, lieux de traitement et garanties de transfert éventuelles seront précisés, ainsi que la base légale et la durée de conservation des dossiers d’accompagnement.
7. Vos droits
Selon le traitement et les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données, vous opposer à un traitement et, lorsque ce droit est applicable, demander leur portabilité. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré.
Adressez votre demande à gestion@stop-arnaque.org. Nous pouvons demander les éléments strictement nécessaires pour vérifier votre identité en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également saisir la CNIL.
8. Évolution du service
La réception des formulaires, l’e-mail automatique et le CRM ne sont pas encore connectés au site public. Cette politique sera adaptée avant leur mise en service afin d’expliquer le traitement effectif des demandes.